bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Élections

CAPN des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRH1100375A

Arrêté du 15-11-2011

ESR - DGRH

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 2011-595 du 26-5-2011 ; arrêté du 18-6-1986 modifié ; arrêté du 10-5-2011 ; 18-7-2011 ; procès-verbal du 21-10-2011 ; procès-verbal du 3-11-2011

Article 1 - Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter du 15 novembre 2011, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants ingénieurs :
Représentants titulaires
- Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines
- Monsieur Dominique Rojat, inspecteur général de l'éducation nationale et de la recherche
- Martine Ruaud, directrice générale des services de l'université Rennes I
- Alain Helleu, directeur général des services de l'université Lyon I
Représentants suppléants
- Didier Sabine, sous-directeur de la gestion des carrières
- Gisèle Macherey, chef du bureau des personnels ingénieurs et techniques de recherche et de formation
- Gabrielle Fadiga, directrice des ressources humaines du Cnam
- Catherine Chazeau, secrétaire générale adjointe DRH rectorat de Lyon

Article 2 - Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des assistants ingénieurs, représenteront le personnel à compter du 15 novembre 2011
Représentants titulaires
- Alain Charrier, université de Poitiers
- Cécile Drai, université Paris V
- Roger Coue, université de Nantes
- Éliane Soudagne, université de Franche-Comté
Représentants suppléants
- Jacques Gentili, université Lyon I
- Monsieur Michel Borros, rectorat de Montpellier
- Alain Vierling, université de Strasbourg
- Xavier Canron, université Bordeaux I

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 novembre 2011