bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Partenariat

Autorisation de création de la fondation partenariale dénommée Fondation partenariale Haute-Alsace

nor : ESRS1100370A

Arrêté du 8-11-2011

ESR - DGESIP B2

Par arrêté du recteur de l'académie de Strasbourg en date du 8 novembre 2011, est accordée l'autorisation administrative de création de la fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale Haute-Alsace ». Les statuts de la fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Strasbourg.