bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires

Autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur : modification

nor : ESRS1100385A

Arrêté du 28-11-2011

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 25-8-2010

Article 1 - L'annexe à l'arrêté du 25 août 2010 autorisant des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :

Académie

Établissement

Libellé court

Durée du visa à compter du 1er septembre 2010

Bordeaux

École supérieure de commerce de Pau, « management négociation clients »

ESC Pau

(Bac+3)

2 ans

Lire :

Académie

Établissement

Libellé court

Durée du visa à compter du 1er septembre 2010

Bordeaux

École supérieure de commerce de Pau, « management relations clients »

ESC Pau

(Bac+3)

2 ans

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 novembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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