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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Commission centrale d'action sociale
Liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles : modification
nor : MENA1100575A
Arrêté du 6-12-2011
MEN - SAAM A1
Vu arrêté du 7-1-2005 ; arrêté du 4-2-2005 ; procès-verbal du scrutin du 20-10-2011
Article 1 - La liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel à la commission centrale d'action sociale et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont établis comme suit :
| Organisations syndicales | Nombre de sièges titulaires | Nombre de sièges suppléants |
| Unsa | 1 | 1 |
| Sgen-CFDT | 1 | 1 |
| CGT administration centrale | 1 | 1 |
| TOTAL | 3 | 3 |
Article 2 - À compter de la date de publication du présent arrêté, les organisations syndicales énumérées à l'article 1 ci-dessus, ainsi que la Mutuelle générale de l'éducation nationale, dont le nombre de représentants est fixé conformément aux dispositions des articles 32, 34 et 36 de l'arrêté du 7 janvier 2005 susvisé, disposent d'un délai de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.
Article 3 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 6 décembre 2011
Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
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