bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Liste d'aptitude

Inscription complémentaire sur la liste d'aptitude à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

nor : ESRH1200061A

Arrêté du 9-1-2012

ESR - DGRH E1-2

Vu article L. 953-2 du code de l'éducation ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 62-1587 du 29-12-1962 modifié ; décret n° 94-39 du 14-1-1994 modifié ; décret n° 98-408 du 27-5-1998 modifié ; décret n° 2010-986 du 26-8-2010 ; décret n° 2010-990 du 26-8-2010 ; arrêté du 31-8-2011

Article 1 - Les personnels dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude complémentaire à l'emploi d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel :
- Philippe Lehideux, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale, à compter du 15 novembre 2011
- Martine Conrad Schmitt, inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, à compter du 1er janvier 2012

Article 2 - Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 9 janvier 2012

Pour la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État,
porte-parole du Gouvernement,
et par délégation,
L'adjointe au chef du bureau RH-1B de la direction générale des finances publiques,
Patricia Vilmain

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La chef du service de l'encadrement,
Fabienne Brouillonnet