bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT

Création auprès du Cnous

nor : ESRH1203183A

Arrêté du 2-2-2012 - J.O. du 15-2-2012

ESR - DGRH C1-3

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 822-1 à L. 822-5 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; décret n° 87-155 du 5-3-1987 ; décret n° 2000-1228 du 13-12-2000 ; avis du comité technique central du Cnous du 19-12-2011

Article 1 - Il est créé auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun en application du deuxième alinéa de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail commun créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique central ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les questions d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail communes à l'ensemble des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ;
- La sous-directrice des ressources humaines et de la formation.
b) Représentants du personnel :
- Sept représentants titulaires du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité. Ces représentants titulaires ont un nombre égal de suppléants ;
- Le médecin de prévention ;
- L'inspecteur santé et sécurité au travail.

Article 4 - Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Éric Bernet