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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
CHSCT
Création auprès du Cnous et des Crous
nor : ESRH1203211A
Arrêté du 2-2-2012 - J.O. du 15-2-2012
ESR - DGRH C1-3
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 822-1 à L. 822-5 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; décret n° 87-155 du 5-3-1987 ; arrêté du 7-9-2011 ; arrêté du 28-1-1997 ; avis du comité technique central du Cnous du 19-12-2011
Article 1 - Il est créé auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public en application du I de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé ayant compétence dans le cadre du IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître des questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services mentionnés à l'article 1er, au comité technique du Centre national des œuvres universitaires et scolaires ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître des questions concernant le Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
Article 3 - Il est créé auprès du directeur de chaque centre régional des œuvres universitaires et scolaires un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public en application du I de l'article 35 du décret du 28 mai 1982 susvisé ayant compétence dans le cadre du IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître des questions concernant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires concerné.
Article 4 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 3 apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 3, au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 pour connaître de toutes les questions concernant le centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Article 5 - La composition de ces comités est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration et du personnel :
|
|
| Nombre de représentants du personnel titulaires |
| Cnous | - directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| Crous Aix-Marseille | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 6 |
| Crous Amiens | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Antilles-Guyane | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| Crous Besançon | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Bordeaux | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| Crous Caen | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Clermont-Ferrand | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Corse | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| Crous Créteil | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Dijon | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Grenoble | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 6 |
| Crous Lille | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 9 |
| Crous Limoges | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| Crous Lyon-Saint-Étienne | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| Crous Montpellier | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 6 |
| Crous Nancy-Metz | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| Crous Nantes | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| Crous Nice-Toulon | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Orléans-Tours | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Paris | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| Crous Poitiers | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Reims | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Rennes | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 9 |
| Crous La Réunion | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 3 |
| Crous Rouen | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Strasbourg | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 4 |
| Crous Toulouse | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
| Crous Versailles | - directeur du centre régional des œuvres universitaires et scolaires | 7 |
b) Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention ;
c) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
Article 6 - Le directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 février 2012
Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques
Éric Bernet
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