bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Nomination au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire

nor : ESRH1200091A

Arrêté du 5-3-2012

ESR - DGRH A1-2

Vu décret n° 83-1253 du 30-12-1983 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 3-5-2010

Article 1 - Dans l'intitulé de l'arrêté du 3 mai 2010 susvisé, le mot : « paritaire » est supprimé.

Article 2 - L'article 1er du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 1 - Sont nommés représentants de l'administration au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire :
- le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
- la directrice générale des ressources humaines ou son représentant. »

Article 3 - L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
- Jean-Philippe Cassar est désigné en qualité de représentant du personnel titulaire au titre des Syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique, Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT), en remplacement de Jocelyne Simbille.

Article 4 - L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 3 - Les arrêtés modificatifs du présent arrêté sont publiés sur le domaine applicatif du portail Galaxie accessible depuis le site du ministère : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.

Article 5 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 5 mars 2012