bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Nomination de la présidente de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971

nor : ESRS1200090A

Arrêté du 6-3-2012

ESR - DGESIP

Vu décret n° 71-376 du 13-5-1971 modifié, notamment article 16

Article 1 - Suzy Halimi, professeure des universités, est nommée pour une durée de trois ans présidente de la commission consultative prévue à l'article 16 du décret n° 71-376 du 13 mai 1971.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 6 mars 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel