bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

nor : ESRH1200106A

Arrêté du 15-3-2012

ESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 26-12-2011 ; arrêté du 19-1-2012

Article 1 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel créé auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre le ministre ou son représentant qui le préside, le directeur général des ressources humaines.

Article 2 - Sont désignés pour quatre ans, en qualité de représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées, ainsi qu'il suit :
I - Au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
En qualité de titulaires
- Laurent Defendini
- Victor Pires
En qualité de suppléants
- Alain Bouyssy
- Christophe Gauthier
II - Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
En qualité de titulaires
- Monsieur Michel Carpentier
- Chantal Chantoiseau
En qualité de suppléants
- Monsieur Daniel Bachet
- Maria-Angeles Ventura
III - Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)
En qualité de titulaires
- Denis Freyssinet
- Erwan Guyovic
En qualité de suppléants
- Pierre-Benoît Andreoletti
- Christine Roland-Levy
IV - Au titre de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
En qualité de titulaire
- Gilbert Heitz
En qualité de suppléant
- Bernard Valentini

Article 3 - Sont abrogés :
- l'arrêté du 21 septembre 2006 modifié, fixant la liste des représentants de l'administration au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 6 mai 1994 ;
- l'arrêté du 2 juin 2008 modifié, portant liste nominative des représentants du personnel au comité central d'hygiène et de sécurité compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche, chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 6 mai 1994.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 mars 2012