bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Partenariat

Modification des statuts de la « Fondation partenariale de l'université de Cergy-Pontoise »

nor : ESRS1200102A

Arrêté du 20-2-2012

ESR - DGESIP B2

Par arrêté du recteur de l'académie de Versailles en date du 20 février 2012, les modifications des statuts de la fondation partenariale dénommée « Fondation partenariale de l'université de Cergy-Pontoise » sont autorisées. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Versailles.