bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT de l'Inra

Création

nor : ESRH1201534A

Arrêté du 24-2-2012 - J.O. du 27-3-2012

ESR - DGRH C1-3

Vu code rural et de la pêche maritime, notamment articles R. 831-1 à R. 831-5 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 11-8-2011 ; avis du comité technique de l'Inra du 21-12-2011

Article 1 - Il est créé auprès de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national de la recherche agronomique.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de la recherche agronomique.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique ;
- le directeur des ressources humaines.
La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est assistée, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, le délégué national de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Article 4 - La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Pour le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
Marion Zalay