bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT de l'Inria

Création

nor : ESRH1203102A

Arrêté du 14-2-2012 - J.O. du 27-3-2012

ESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-831 du 2-8-1985 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 4-8-2011 ; avis du comité technique paritaire de l'Inria du 25-10-2011

Article 1 - Il est créé auprès du président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique ;
- le directeur des ressources humaines.
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
- huit membres titulaires et huit membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention coordinateur, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Article 4 - Le président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 février 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
et par délégation,
La directrice des ressources humaines,
Michèle Fejoz