bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Élections

Élection des représentants du personnel à la CAP compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés

nor : ESRH1200135A

Arrêté du 14-3-2012

ESR - DGRH

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1140 du 21-9-2011 ; arrêté du 23-8-1984 modifié

Article 1 - Est fixée au mercredi 20 juin 2012 la date du scrutin de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés.

Article 2 - Le vote pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente, mentionnée à l'article 1er ci-dessus, s'effectuera uniquement par correspondance, selon les modalités fixées par l'arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.

Article 3 - Il est institué un bureau de vote central auprès de la directrice générale des ressources humaines.
Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Article 4 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 14 mars 2012