bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Avancement

Taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour les années 2012, 2013 et 2014

nor : ESRH1207079A

Arrêté du 19-3-2012 - J.O. du 12-4-2012

ESR - DGRH C1-1

Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État et du ministre de la fonction publique du 1-3-2012

Article 1 - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés, au titre des années 2012, 2013, 2014 dans certains corps du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert