bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Instituts et écoles internes dans les universités et les INP

Création

nor : ESRS1100403A

Arrêté du 19-12-2011

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université de Strasbourg du 20-9-2011

Article 1 - À l'article 1 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, les mots « École nationale supérieure de physique de Strasbourg, Strasbourg-I » sont remplacés par les mots suivants :
« Télécom Physique Strasbourg ».

Article 2 - Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté reçoivent, à la fin de leurs études, le diplôme de Télécom Physique Strasbourg. Toutefois, les étudiants qui en font la demande peuvent recevoir, en lieu et place de ce diplôme, celui de l'École nationale supérieure de physique de Strasbourg.

Article 3 - La rectrice de l'académie de Strasbourg et le président de l'université de Strasbourg sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 19 décembre 2011

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel

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