bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nouvelle bonification indiciaire

Liste des emplois bénéficiaires à l'administration centrale du MESR : modification

nor : ESRA1200173A

Arrêté du 18-4-2012

ESR - SAAM A1

Vu décret n° 91-1229 du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 6-12-1991 modifié ; arrêté du 23 février 2007 modifié

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 23 février 2007 modifié susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
DGRI
- Direction générale pour la recherche et l'innovation (3 emplois)
- Département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes DGRI SPFCO B1
- Mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines DGESIP/DGRI A2
- N. - N.
Lire :
DGRI
- Direction générale pour la recherche et l'innovation (3 emplois)
- Département de la gestion et du pilotage budgétaire des programmes DGRI SPFCO B1
- Mission de l'emploi scientifique et du pilotage stratégique des ressources humaines DGESIP/DGRI A2
- Département de l'action régionale DGRI SETTAR C4

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 avril 2012