bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Administration centrale du MESR

Attributions de fonctions

nor : ESRA1200180A

Arrêté du 25-4-2012

ESR - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15 juin 1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14 février 2005 ; décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié ; décret n° 2010-1452 du 25 novembre 2010 ; arrêté du 17 mai 2006 modifié ; arrêté du 23 mai 2006

Article 1 - L'annexe D de l'arrêté du 23 mai 2006 modifié est modifiée ainsi qu'il suit :
DGRI SETTAR C4
Département de l'action régionale
Au lieu de : Jacques Léglise
Lire : Marie-Hélène Vouette, administratrice civile, chef du département, à compter du 1er avril 2012.

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 avril 2012