bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la CAPN compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du MESR

nor : ESRH1200183A

Arrêté du 16-4-2012

ESR - DGRH C2-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 2011-595 du 26-5-2011 ; arrêté du 18-6-1986 modifié ; arrêté du 10-5-2011 ; arrêté du 18-7-2011 ; arrêté 15-11-2011

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
Les fonctionnaires ci-après désignés sont chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'enseignement supérieur :
Représentants titulaires :
Au lieu de :
- Madame Pascale Saint-Cyr, directrice générale des services de l'université Paris XII
Lire :
- Marylène Oberle, directrice générale des services de l'université de Strasbourg
Représentants suppléants :
Au lieu de :
- Marylène Oberle, directrice générale des services de l'université de Strasbourg
Lire :
- Christine Arnulf-Koechlin, directrice générale des services de l'université Paris Sud 11

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 16 avril 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
L'adjoint à la directrice générale des ressources humaines, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques,
Éric Bernet