Travaux et avis

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (CHSCTMESR) s'est réuni le 19 mars 2012, sous la présidence d'Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques représentant le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Marie-Aimée Deana-Côté, sous-directrice des études de gestion prévisionnelle, statutaires et de l'action sanitaire et sociale, à la direction générale des ressources humaines (DGRH), est le deuxième membre de l'administration dans ce comité, en remplacement de Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines empêchée.

Les travaux du CHSCTMESR portent sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :

1 - L'approbation du règlement intérieur du CHSCTMESR

Le règlement intérieur est adopté par les représentants du personnel.
Il a recueilli : 5 voix pour (FSU-Unsa-CFDT) ; 2 voix contre (CGT) ; pas d'abstention.
Il sera prochainement publié au B.O.ESR.

2 - La désignation du secrétaire du CHSCTMESR

Conformément à l'article 11 du règlement intérieur du CHSCTMESR, les représentants du personnel désignent les personnes suivantes :
- Chantal Chantoiseau (FSU), secrétaire du CHSCTMESR, pour un an 1/2
- Denis Freyssinet (Unsa), secrétaire adjoint du CHSCTMEN, pour un an 1/2, en cas d'empêchement momentané de la secrétaire.

3 - L'approbation du procès-verbal de la séance du CCHS compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche du 18 octobre 2011

Le procès-verbal de la séance du 18 octobre 2011 est approuvé par les représentants du personnel du CHSCTMESR. La CGT s'abstient car les représentants présents ne participaient pas à la séance.

4 - Le bilan de la prévention des risques professionnels pour l'année universitaire 2010-2011

Ce point est reporté à la prochaine séance.

5 - Des informations diverses

- La formation des acteurs de la santé et de la sécurité au travail mise en place par l'ESEN.
- La mise en place du calendrier prévisionnel des travaux du CHSCTMESR.

6 - Des questions diverses sont évoquées à la demande des représentants du personnel

- Le suivi médical des étudiants en master 2.
- L'accueil des personnes handicapées.
- L'isolation thermique dans les établissements classés monuments historiques.
- Le recrutement de médecins de prévention.
- Les vérifications obligatoires et le rôle de l'inspection santé et sécurité au travail.
- La formation des responsables d'encadrement à la prévention des risques psychosociaux.
- Le mal-être au travail et le dysfonctionnement des commissions de réforme.
Un avis est adopté à l'unanimité des représentants du personnel

Les représentants du personnel, réunis le lundi 19 mars 2012 lors du CHSCTMESR, demandent au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que soient attribués aux représentants du personnel et en particulier au secrétaire et au secrétaire adjoint du CHSCTMESR des moyens de fonctionnement (du temps, un local de travail,la bureautique nécessaire, etc.).

Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion CHSCTMESR. Ce document sera consultable sur le site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24684/sante-et-securite-au-travail.html -ressources humaines/concours-emplois-carrières/santé et sécurité au travail.