bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Université de Limoges

Habilitation à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste

nor : ESRS1200187A

Arrêté du 27-4-2012

ESR - DGESIP A

Vu code de l'éducation ; code de la santé publique ; décret n° 84-932 du 17-10-1984 modifié ; arrêté du 16-5-1986 modifié ; avis du Cneser du 19-3-2012

Article 1 - L'université de Limoges est habilitée à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2012-2013.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 27 avril 2012

Pour le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Le chef du service de la stratégie de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Alain Coulon
Pour le ministre du travail, de l'emploi et de la santé
et par délégation,
Le directeur général de l'offre de soins,
François-Xavier Selleret