bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Élections

Bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la CAP compétente à l'égard des bibliothécaires assistants spécialisés

nor : ESRH1200205A

Arrêté du 4-5-2012

ESR - DGRH

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1140 du 21-9-2011 ; arrêté du 23-8-1984 modifié ; arrêté du 14-3-2012

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des bibliothécaires assistants spécialisés prévu par l'arrêté du 14 mars 2012, est composé comme suit :
Administration :
- Madame Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques, présidente ;
- Arnaud Leduc, chef de section au bureau des personnels des bibliothèques, secrétaire.
Délégué de liste :
- Arnaud Gibon, CFDT ;
- Christine Hauchecorne, SNPREES-FO et FNEC-FP FO ;
- Evelyne Martelat, CGT Culture et FERC-SUP CGT ;
- Georges Nezha , SNPTES-Unsa ;
- Hervé Petit, SNASUB- FSU.

Article 2 - Le bureau de vote central pour l'élection susmentionnée se réunira le 21 juin 2012 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, sous direction de la gestion des carrières, bureau des personnels des bibliothèques (DGRH C2-3), 72, rue Regnault 75013 Paris (3ème étage, salle 350).

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 4 mai 2012