bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CPE commune à l'université de Tours, à l'École nationale d'ingénieurs du Val-de-Loire et à l'École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois

Prorogation du mandat de ses membres

nor : ESRH1200223A

Arrêté du 6-6-2012

ESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique d'établissement public de l'université de Tours du 20-1-2012 ; avis du comité technique d'établissement public de l'École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois du 24-5-2012 ; avis du comité technique d'établissement public de l'École nationale d'ingénieurs du Val-de-Loire du 31-5-2012

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université de Tours, à l'École nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois et à l'École nationale d'ingénieurs du Val-de-Loire est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 2 - Le président de l'université de Tours est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 juin 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile