bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Instituts internes aux universités

Université de Limoges : création

nor : ESRS1200204A

Arrêté du 22-5-2012

ESR - DGESIP B2

Vu décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique du 30-1-2012 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Limoges du 17-2-2012 ; avis du Cneser du 23-4-2012

Article 1 - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Limoges :
Institut limousin de formation aux métiers de la réadaptation (ILFOMER) ».

Article 2 - Le recteur de l'académie de Limoges et la présidente de l'université de Limoges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 mai 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli









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