bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commission paritaire d'établissement de l'université d'Avignon

Prorogation du mandat de ses membres

nor : ESRH1200229A

Arrêté du 6-6-2012

ESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique d'établissement public de l'université d'Avignon du 29-5-2012

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université d'Avignon est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.

Article 2 - Le président de l'université d'Avignon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 juin 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile