bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT du CNRS

Création

nor : ESRH1208455A

Arrêté du 29-5-2012 - J.O. du 15-6-2012

ESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 82-993 du 24-11-1982 modifié ; décret n°2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 18-7-2011 ; avis du comité technique paritaire du CNRS du 30-3-2012

Article 1 - Il est créé auprès du président du Centre national de la recherche scientifique un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Centre national de la recherche scientifique.
À ce titre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail a pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des personnels dans leur travail, à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours, pour les questions concernant les services visés à l'article 1er, au comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services du Centre national de la recherche scientifique.
Il est informé des travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spéciaux qui seraient créés en application de l'article 36 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le président du Centre national de la recherche scientifique ;
- le directeur des ressources humaines.
b) Représentants du personnel :
- neuf membres titulaires et neuf membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin coordonnateur national de médecine de prévention et le coordinateur national de prévention et de sécurité assistent aux réunions du comité. L'inspecteur santé et sécurité au travail peut également y assister
Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.

Article 4 - Le président du Centre national de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mai 2012