bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Écoles internes aux universités

Création à l'université Lille-I

nor : ESRS1200220A

Arrêté du 1-6-2012

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L.713-9 ; décret n° 85-657 du 27-6-1985 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique du 23-2-2012 ; délibération du conseil d'administration de l'université Lille-I du 24-2-2012 ; avis du Cneser du 21-5-2012

Article 1 - Est ajoutée à l'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Observatoire des sciences de l'univers du Nord (OSU-Nord), Lille-I ».

Article 2 - La rectrice de l'académie de Lille et le président de l'université Lille-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 1er juin 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli