bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

IUT

Création de départements et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012

nor : ESRS1221993A

Arrêté du 25-5-2012 - J.O. du 19-6-2012

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation, notamment articles L.713-1 et L.713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment articles 3 et 8 ; avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; avis du Cneser du 23-4-2012

Article 1 - À compter de la rentrée universitaire 2012, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :

Université	IUT	Siège du département	Spécialités	Options
Bordeaux 4	Bordeaux 4	Bordeaux	Carrières juridiques
Savoie	Chambéry	Chambéry	Génie civil

Article 2 - À compter de la rentrée universitaire 2012, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :

Université

IUT

Siège du département

Site de délocalisation partielle du département

Spécialité

Options

Lyon 1

Lyon

Bourg-en-Bresse

Gestion des entreprises et des administrations

- Finances-comptabilité

- Petites et moyennes organisations

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli