bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités et commissions

Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de titres, diplômes, formations ou qualifications en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au corps des conservateurs des bibliothèques

nor : ESRH1200254A

Arrêté du 22-6-2012

ESR - DGRH D5

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié, notamment article 4 ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 6-10-2010 ; arrêté du 5-11-2010

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2010 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Madame Dominique Belascain est nommée en qualité de suppléante en remplacement de Ghislaine Laussucq ;
II. Yves Moret est nommé en qualité de titulaire en remplacement de Marie-Odile Illiano et Stéphanie Groudiev est nommée en qualité de suppléante ;
III. Jacqueline Mahieux est nommée en qualité de titulaire en remplacement de Christophe Landour et Anna-Maria Lau est nommée en qualité de suppléante.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 juin 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile