bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Avancement

Taux de promotion au 8ème échelon spécial de l'échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques pour les années 2012, 2013 et 2014

nor : ESRH1222897A

Arrêté du 22-6-2012 - J.O. du 30-6-2012

ESR - DGRH C1-1

Vu loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2005-1090 du 1-9-2005 ; décret n° 2011-1445 du 3-11-2011 ; avis conforme du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur, chargé du budget, et de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique du 11-6-2012

Article 1 - Le taux de promotion, permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au 8ème échelon spécial de l'échelle 6 du corps des magasiniers des bibliothèques, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 38,5 % au titre de 2012, 35 % au titre de 2013 et 30 % au titre de 2014.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert