bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien délivré par l'École nationale de l'aviation civile

nor : ESRS1200258A

Arrêté du 26-6-2012

ESR - DGESIP A3

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juin 2012, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de management et contrôle du trafic aérien (MCTA), délivré par l'École nationale de l'aviation civile à compter de la rentrée 2012, pour les diplômés des sessions 2015 à 2018 inclus.