Création

Article 1 - Il est créé auprès du directeur général délégué aux ressources un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les personnels en fonctions à l'Institut de recherche pour le développement.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'Institut de recherche pour le développement.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général délégué aux ressources ;
- le directeur des ressources humaines.
La directeur général délégué aux ressources est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
- sept membres titulaires et sept membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Article 4 - L'arrêté du 20 octobre 2009 modifié, portant création du comité d'hygiène et de sécurité central de l'Institut de recherche pour le développement est abrogé.

Article 5 - Le directeur général délégué aux ressources est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2012