bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Études médicales

Habilitation des universités comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie à délivrer des diplômes d'études spécialisées en odontologie

nor : ESRS1200270A

Arrêté du 10-7-2012

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation ; décret n° 84-932 du 17-10-1984 modifié ; décret n° 2011-22 du 5-1-2011 ; arrêté du 31-3-2011 ; arrêté du 13-4-2011 ; avis du Cneser du 18-6-2012

Article 1 - Les universités situées dans le ressort de chacune des interrégions d'internat en odontologie, comportant une unité de formation et de recherche d'odontologie, sont habilitées pour quatre ans, à compter de l'année universitaire 2012-2013, à délivrer les diplômes d'études spécialisées qui peuvent être obtenus dans le cadre du troisième cycle long des études odontologiques pour chacune des formations qualifiantes dont la liste et la réglementation sont fixées par l'arrêté du 31 mars 2011 susvisé.

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 10 juillet 2012

Pour la ministre des affaires sociales et de la santé
et par délégation,
Le directeur général de l'offre de soins,
François-Xavier Selleret
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli