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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement privé
Établissements d'enseignement supérieur technique privés ou consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
nor : ESRS1200279A
Arrêté du 20-7-2012
ESR - DGESIP A
Vu code de l'éducation, notamment articles L 443-2 et L 641-5 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 24-8-2006 ; arrêté du 15-9-2008 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 4-11-2011, 14-12-2011, 24-1-2012 et 30-5-2012 ; avis du Cneser du 18-6-2012
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés ou consulaires figurant en annexe au présent arrêté sont autorisés à délivrer, à compter du 1er septembre 2012, un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour les durées mentionnées ci-après.
Le bénéfice du visa du diplôme est également accordé aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité lors des rentrées 2009, 2010, 2011 et qui auront satisfait au contrôle des connaissances dans les conditions définies par la demande susvisée.
Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.
Article 3 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 20 juillet 2012
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous
Annexe
Académie
Établissement
Libellé court
Diplôme
Durée du visa à compter du 1-9-2012
Niveau du diplôme
Grenoble
Grenoble École de management
GEM
Chargé d'affaires internationales
3 ans(Grenoble+
Londres)
Bac+3
(Niveau II)
Paris
Institut français de la mode
IFM
Diplôme de Manager mode, design et luxe
6 ans
Bac+5
(Niveau I)
Paris
Novancia (ex-Advancia-Negocia)
Novancia
Diplôme d'études supérieures en entrepreneuriat et management commercial (ex-Negosup & PSE)
5 ans
Bac+5
(Niveau I)
Poitiers
École supérieure de commerce de La Rochelle
ESC La Rochelle
Diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel
2 ans
Bac+3
(Niveau II)
Rouen
École de management de Normandie
EMN
Diplôme d'enseignement supérieur en management international
(ex-programme ACI)
4 ans
Bac+3
(Niveau II)
Académie
Établissement
Libellé court
Diplôme
Durée du visa à compter du 1-9-2012
Niveau du diplôme
Grenoble
Grenoble École de management
GEM
Chargé d'affaires internationales
3 ans(Grenoble+
Londres)
Bac+3
(Niveau II)
Paris
Institut français de la mode
IFM
Diplôme de Manager mode, design et luxe
6 ans
Bac+5
(Niveau I)
Paris
Novancia (ex-Advancia-Negocia)
Novancia
Diplôme d'études supérieures en entrepreneuriat et management commercial (ex-Negosup & PSE)
5 ans
Bac+5
(Niveau I)
Poitiers
École supérieure de commerce de La Rochelle
ESC La Rochelle
Diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnel
2 ans
Bac+3
(Niveau II)
Rouen
École de management de Normandie
EMN
Diplôme d'enseignement supérieur en management international
(ex-programme ACI)
4 ans
Bac+3
(Niveau II)
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