bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1200280A

Arrêté du 20-7-2012

ESR - DGESIP A

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2-4°-1er alinéa ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêtés des 24-8-2006, 2-7-2009 et 25-8-2010 ; arrêtés des 30-8-2006, 2-7-2009, 25-8-2010 et 11-7-2011 ; arrêté du 20 juillet 2012 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 4 et 23-11-2011, 14-12-2011, 19-4-2012 et 30-5-2012 ; avis du Cneser du 18-6-2012

Article 1 - À compter du 1er septembre 2012, le grade de master est conféré aux titulaires des diplômes visés des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant en annexe, pour les durées mentionnées ci-après.Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 20 juillet 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

Évaluation 2011/2012

Académie	Établissement	Libellé court	Diplôme	Durée d'attribution du grade de master à compter du 1-9-2012
Amiens	École supérieure de commerce Amiens-Picardie	ESC Amiens Picardie	Programme grande école	1 an
Paris	École supérieure de management	ESCP-Europe	Programme grande école (MIM)	6 ans
Paris	École supérieure de management	ESCP-Europe	Programme européen d'enseignement supérieur en management (MEB)	3 ans
Paris	HEC Executive education (ex-CPA Paris-Nice)	HEC Paris	Diplôme de gestion des entreprises pour dirigeants	6 ans
Paris	Institut supérieur de commerce	ISC Paris	Programme grande école	3 ans
Paris	Novancia (ex-Advancia-Negocia)	Novancia	Diplôme d'Études supérieures en entrepreneuriat et management commercial (ex-Negosup & PSE)	5 ans
Rennes	École supérieure de commerce de Bretagne (Brest)	ESC Bretagne	Programme grande école	1 an
Rennes	École supérieure de commerce de Rennes	ESC Rennes	Programme grande école (extension sur le site de Rabat-Maroc)	1 an