bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

IUT

Création de départements et transfert partiel de localisation d'un département existant à la rentrée universitaire 2012 : modification

nor : ESRS1227531A

Arrêté du 29-6-2012 - J.O. du 17-7-2012

ESR - DGESIP

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié, notamment articles 3 et 8 ; arrêté du 25-5-2012 ; avis des commissions prévues aux articles 3 et 8 du décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; avis du Cneser du 18-6-2012

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé est remplacé par les dispositions et le tableau suivants :
« À compter de la rentrée universitaire 2012 et pour une période de 3 ans, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation :

Université	IUT	Siège du département	Site de délocalisation partielle du département pour 3 ans	Spécialité	Options
Toulouse 1	Rodez	Rodez	Millau	Information - Communication	Communication des organisations

»

Article 2 - L'article 3 initial de l'arrêté du 25 mai 2012 susvisé devient l'article 4.

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, les recteurs d'académie et les présidents d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juin 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Jean-Louis Mucchielli