bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Bourses d'enseignement supérieur

Taux - année universitaire 2012-2013

nor : ESRS1227981A

Arrêté du 23-7-2012 - J.O. du 1-8-2012

ESR - DGESIP C2

Vu code de l'éducation, et notamment articles L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ensemble loi n° 2011-1977 du 28-12-2011 ; décret n° 2011-2003 du 28-12-2011 ; décret du 9-1-1925 (titre II) ; décret n° 47-2404 du 29-12-1947 ; décret n° 51-445 du 16-4-1951 ; décret n° 84-13 du 5-1-1984 ; décret n° 87-155 du 5-3-1987 modifié, notamment article 14 ; décret n° 88-1012 du 28-10-1988 ; décret n° 2008-974 du 18-9-2008 ; arrêté du 12-4-1990

Article 1 - Les taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour l'année universitaire 2012-2013 sont fixés à compter du 1er septembre 2012 ainsi qu'il suit :

Année universitaire 2012-2013
Bourses sur critères sociaux
Type de bourses	Taux annuel sur 10 mois (en euros)	Taux pour les étudiants bénéficiant du maintien de la bourse pendant les grandes vacances universitaires (en euros)
Échelon 0	Exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale selon les conditions du décret du 5 janvier 1984 susvisé
Échelon 1	1 640	1 968
Échelon 2	2 470	2 964
Échelon 3	3 165	3 798
Échelon 4	3 858	4 630
Échelon 5	4 430	5 316
Échelon 6	4 697	5 636

Article 2 - Le taux annuel de la bourse de mérite est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 6 102 euros.

Article 3 - Le taux de l'aide au mérite attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux annuel : 1 800 euros.

Article 4 - Le taux de l'aide à la mobilité internationale attribuée aux étudiants boursiers est fixé ainsi qu'il suit :
Taux mensuel : 400 euros.

Article 5 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 juillet 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
et par délégation,
Par empêchement du directeur du budget,
Le sous-directeur,
Vincent Moreau