bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure

nor : ESRH1200288A

Arrêté du 7-8-2012

ESR - DGRH D5

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 ; décret n° 2011-1140 du 21-9-2011 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 22-6-2012

Article 1 - La commission d'équivalence instituée par l'arrêté du 22 juin 2012 susvisé est composée ainsi qu'il suit :
- Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur, président :
Philippe Santana, titulaire ;
Monsieur Dominique Mozziconacci, suppléant.
- Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Fabien Oppermann, titulaire ;
Madame Dominique Belascain, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Yves Moret, titulaire ;
Stéphanie Groudiev, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
Jacqueline Mahieux, titulaire ;
Anna-Maria Lau, suppléante.
- Représentant le ministre chargé de la fonction publique :
Guy-Athanase Dossou-Yovo, titulaire ;
Madame Dominique Moussouni, suppléante.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 7 août 2012