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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Attributions de fonctions
nor : ESRA1200303A
Arrêté du 23-8-2012
ESR - SAAM A1
Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2012-777 du 24-5-2012 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
Article 1 - L'annexe D de l'arrêté du 23 mai 2006 modifié est modifiée ainsi qu'il suit :
DGRI SETTAR C1
Département des politiques d'incitation à la recherche et développement des entreprises
Au lieu de : Frédérique Sachwald
Lire : Patrick Engelbach, attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à compter du 1er août 2012.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 23 août 2012
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert
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