bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Écoles supérieures d'ingénieurs

École supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique

nor : ESRS1200305A

Arrêté du 27-8-2012

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 85-1243 du 26-11-1985 modifié ; avis du comité technique de l'université de Brest du 8-6- 2012 ; délibération du conseil d'administration de l'université de Brest du 22-6-2012 ; avis du Cneser du 16-7-2012

Article 1 - À l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mots : « École supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire, Brest ; » sont remplacés par les mots : « École supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique, Brest ; ».

Article 2 - Le recteur de l'académie de Rennes et le président de l'université de Brest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 27 août 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous