bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Indemnités propres à certaines fonctions

Rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique

nor : ESRF1231602A

Arrêté du 9-8-2012 - J.O. du 9-9-2012

ESR - DAF C1

Vu code de la recherche ; décret n° 2010-235 du 5-3-2010 modifié

Article 1 - Le présent arrêté fixe les modalités de rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique.

Titre I

Rémunération des activités de fonctionnement de jury

Article 2 - Les montants de rémunération des activités de fonctionnement des jurys d'examens professionnels et de concours de recrutement organisées par le Centre national de la recherche scientifique sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement, ainsi qu'il suit :

Activités rémunérées	Montants
Activités rémunérées	Corps des chercheurs (Phase d'admissibilité uniquement)	Corps des ingénieurs et des personnels techniques de la recherche
		Ingénieurs de recherche	Ingénieurs d'études	Assistants ingénieurs	Techniciens de la recherche	Adjoints techniques de la recherche
Dossier	Montant forfaitaire 4 euros X nombre total de dossiers examinés par la section ou la commission interdisciplinaire	Montant forfaitaire 6 euros X nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 5 euros X nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 4 euros X nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 3 euros X nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous- jury	Montant forfaitaire 3 euros X nombre total de dossiers examinés par le jury ou le sous-jury
Correction de copies		Montant forfaitaire 6 euros X nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 5 euros X nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 4 euros X nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 3 euros X nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury	Montant forfaitaire 3 euros X nombre total de copies corrigées par le jury ou le sous-jury
Audition et délibération	Montant forfaitaire défini en fonction de la durée totale des auditions et délibérations de la section ou de la commission interdisciplinaire De 1 à 5 jours : 1 000 euros De 6 à 9 jours : 2 000 euros À partir de 10 jours : 3 000 euros	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 150 euros	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 120 euros	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 90 euros	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 90 euros	Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels 80 euros
Présidence de jury	Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels 50 euros
Examen professionnel de qualification informatique :
- Dossier		- Montant forfaitaire 5 euros X nombre total de dossiers examinés par le jury
- Audition et délibération		- Montant forfaitaire par session de concours ou d'examens professionnels : 120 euros
- Présidence de jury		- Montant forfaitaire, dans la limite de trois présidences de jury par session de concours ou d'examens professionnels : 50 euros

Titre II

Rémunération des activités de formation

Article 3 - Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

Formations rémunérées	Montants
Formation pratique	15 euros par heure
Formation théorique comportant des exercices d'application	45 euros par heure
Formation théorique	60 euros par heure
Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes	145 euros par heure

Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant à titre accessoire une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 euros.
Article 4 - L'arrêté du 8 septembre 1989 relatif à l'application des dispositions du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 aux préparations et aux jurys de concours de recrutement dans les corps et grades de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

Article 5 - Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.

Article 6 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur des affaires financières,
Le chef de service, adjoint au directeur,
Pierre Laurent Simoni

Pour la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
et par délégation,
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
Nicolas de Saussure

Pour le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
et par délégation,
Le chef de service,
Guillaume Gaubert