bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Élections

CAPN des conseillers d'administration scolaire et universitaire

nor : MENH1200351A

Arrêté du 22-8-2012

MEN - DGRH E2-1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 83-1033 du 3-12-1983 modifié ; décret du 5-7-2012 ; arrêté du 5-9-1994 modifié ; arrêté du 15-11-2011 ; arrêté du 14-8-2012

Article 1 - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines ;
Lire : Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines.
Au lieu de : Éric Bernet, chef de service, adjoint à la directrice générale des ressources humaines ;
Lire : Geneviève Guidon, chef de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines.

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Au lieu de : David Gipoulou, conseiller d'administration scolaire et universitaire ;
Lire : Dominique Giacomoni, conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Le reste sans changement.

Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 22 août 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le secrétaire général,
Jean Marimbert