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et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Élections

Renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des Crous

nor : ESRS1233810C

Circulaire n° 2012-0016 du 11-9-2012

ESR - DGESIP C2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'academie, chanceliers des universitésRéférences : décret n° 87-155 du 5-3-1987 modifié ; arrêté du 12-2-1996 ; arrêté ministérieldu 23-3-2012 (J.O. du 4-4-2012)

Vous connaissez mon attachement à la participation des étudiants au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et au rôle que les élus étudiants ont à jouer en la matière. Le développement de la participation aux élections et l'amélioration des conditions du débat électoral sont des objectifs essentiels.
Ainsi, j'accorde le plus grand prix aux mesures que vous pourrez prendre pour permettre la participation du plus grand nombre des étudiants à ces élections et, à travers elles, à l'activité des œuvres universitaires. Dans cette perspective, il vous appartient d'assurer une large publicité auprès des établissements sur la tenue des élections aux conseils d'administration des centre régionaaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) en veillant à ce que ceux-ci informent les étudiants des enjeux qu'elles représentent. Vous voudrez bien en outre prendre toutes dispositions pour faciliter le déroulement matériel de ces élections.

1. Le calendrier électoral

Les élections pour le renouvellement du mandat des sept représentants des étudiants au conseil d'administration de chaque centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous) auront lieu, sur une journée :
- entre le 19 et le 30 novembre 2012 pour l'ensemble des académies métropolitaines et les académies de la Guyane, de la Guadeloupe et de la Martinique.
- entre le 5 et le 16 novembre 2012 pour l'académie de La Réunion.
Aux termes de l'arrêté du 12 février 1996 cité en référence, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives et avis du Crous, il appartient à chaque recteur d'académie de fixer dans cette période la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.
En annexe de cette circulaire figurent les informations indispensables pour préciser ce calendrier et les modalités des opérations électorales.

2. L'augmentation des sections de vote

Je souhaite vivement que le nombre de sections de vote soit augmenté de façon significative afin de favoriser l'implantation des lieux de vote au plus près des sites d'étude. Ainsi en plus de la sensibilisation menée auprès des présidents et directeurs d'établissement d'enseignement afin de favoriser l'implantation d'une ou plusieurs sections de vote par composante d'université, école d'ingénieurs, école de commerce, etc., en fonction notamment du nombre d'étudiants concernés, il convient :
- de prévoir l'ouverture d'une section de vote dans tout établissement accueillant des étudiants et, en conséquence, d'ouvrir systématiquement une section de vote dans chaque lycée comportant des classes de BTS ou CPGE, ou d'autres formations post-baccalauréat.
Il appartient aux directeurs de Crous de veiller avec chaque chef d'établissement à assurer, dans des conditions qui respectent le fonctionnement des établissements, la publicité des professions de foi, la collecte des bulletins de vote et leur acheminement vers le bureau de vote du Crous.
Les opérations qui se dérouleront dans ces sections de vote seront organisées sous la responsabilité des chefs d'établissement avec les personnels administratifs des établissements concernés ;
- d'ouvrir également une section de vote dans tous les établissements organisant des formations supérieures ouvrant droit à la sécurité sociale étudiante, notamment les formations d'infirmiers ou de masso-kinésithérapie, dans les conditions fixées par l'article 13 de l'arrêté du 12 février 1996 susvisé.
Le fonctionnement de ces sections de vote sera analogue à celui prévu ci-dessus pour les lycées accueillant des étudiants.
Pour l'implantation des sections de vote, l'attention sera notamment portée sur l'accessibilité des lieux de vote pour les étudiants et sur l'existence des garanties nécessaires à l'organisation et à la sincérité du scrutin.
J'attacherais également de l'importance à ce que les horaires du scrutin, qui se déroule sur une journée, soient arrêtés, après avis de la commission électorale, de la manière la plus large possible afin de prendre en compte la situation locale et d'améliorer la participation, notamment des étudiants salariés.

3. Une obligation d'information et de communication

Il vous revient, en liaison avec les directeurs de Crous et en collaboration avec les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur :
- d'organiser une large publicité sur ces élections auprès de l'ensemble des étudiants ;
- de diffuser, le plus tôt possible, une large information sur le déroulement des élections : constitution et dépôt des listes, dates, horaires et lieux de déroulement du scrutin, mode d'expression du vote ;
- de favoriser l'installation, si possible une semaine avant le scrutin, des panneaux signalétiques indiquant le lieu de vote et des panneaux d'affichage des listes dans les établissements où sont implantés les bureaux ou sections de vote ;
- de prendre toutes dispositions de nature à faciliter la participation des étudiants aux élections ;
- de prendre toute mesure de nature à garantir la régularité et la sincérité des opérations électorales ;
- d'informer les responsables des établissements éloignés ou ne disposant pas de section de vote des modalités du vote par correspondance.
Parallèlement, le ministère organise, dès la rentrée, une campagne d'information sur les enjeux de ce scrutin et l'impact du collège « étudiant » sur la gouvernance des Crous. Cette campagne, dont tous les éléments seront mis en place le 15 octobre, comportera les éléments suivants :
- un volet vidéo (conception de deux films d'animation présentant à travers l'exemple d'un étudiant et d'une étudiante le rôle des Crous, réalisation de cinq films testimoniaux intitulés « la boîte à questions » avec témoignages d'élus étudiants). L'ensemble de ces productions sera accessible sur un espace dédié de DailyMotion qui pourra aussi accueillir des films réalisés par les Crous et/ou par des organisations étudiantes ;
- un volet online (création d'une page Facebook « www.facebook.com/electionsCrous2012 » comme centre névralgique du dispositif digital) pour diffuser toutes les informations relatives aux élections, en relais des sites existants (Crous, Cnous, CPU, universités, sites institutionnels du ministère - www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.etudiant.gouv.fr) ;
- un volet classique (diffusion de 5 affiches présentant en baseline le message suivant : « voter, ça prend 2 minutes et ça compte pour 2 ans - Je vote aux élections du Crous ». Ces affiches comportent une bande de repiquage afin que chaque Crous puisse indiquer le jour et le lieu du vote. Elles sont diffusées dans toutes les universités et lieux de vie étudiante.
L'articulation de ces différents éléments notamment via des liens internet assure la cohérence d'ensemble du dispositif.

4 - Les résultats des élections

Vous voudrez bien adresser les résultats définitifs de ces élections, en utilisant le modèle joint en annexe, au fur et à mesure qu'ils seront connus :
- au bureau DGESIP C2 (1 exemplaire) soit par télécopie (01 55 55 66 86), soit à l'adresse suivante par messagerie électronique : rene.guillaumet@education.gouv.fr ;
- au Centre national des œuvres universitaires et scolaires (1 exemplaire) ;
- au directeur du Crous de votre académie.

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

Annexe

La présente annexe rappelle certaines des règles principales applicables à l'élection des représentants étudiants, telles qu'elles ont été fixées par l'article 17 du décret du 5 mars 1987 modifié et l'arrêté du 12 février 1996.

I. Calendrier électoral

- Les organisations étudiantes nationales représentatives dont les représentants locaux doivent être consultés avant que vous arrêtiez la date d'élection dans la période électorale fixée par la ministre, sont :
. la CE (Confédération étudiante) ;
. la Fage (Fédération des associations générales étudiantes) ;
. PDE (Promotion et défense des étudiants) ;
. l'Unef (Union nationale des étudiants de France ) ;
. MET (Mouvement des étudiants).
L'arrêté fixant la date à laquelle se dérouleront les élections devra être publié au plus tard le vingt-cinquième jour précédant la date du scrutin, c'est-à-dire dans la fourchette suivante :
. au plus tard le 25 octobre 2012 pour des élections organisées le 19 novembre 2012 ;
. au plus tard le 26 octobre 2012 pour des élections organisées le 20 novembre 2012 ;
. au plus tard le 27 octobre 2012 pour des élections organisées le 21 novembre 2012 ;
. au plus tard le 28 octobre 2012 pour des élections organisées le 22 novembre 2012 ;
. au plus tard le 29 octobre 2012 pour des élections organisées le 23 novembre 2012 ;
. au plus tard le 1er novembre 2012 pour des élections organisées le 26 novembre 2012 ;
. au plus tard le 2 novembre 2012 pour des élections organisées le 27 novembre 2012 ;
. au plus tard le 3 novembre 2012 pour des élections organisées le 28 novembre 2012 ;
. au plus tard le 4 novembre 2012 pour des élections organisées le 29 novembre 2012 ;
. au plus tard le 5 novembre 2012 pour des élections organisées le 30 novembre 2012.
- Aux termes de ce même arrêté, le dépôt des listes de candidatures doit avoir lieu au plus tard avant 18 heures le quinzième jour précédant le scrutin, c'est-à-dire :
. au plus tard le 4 novembre 2012 pour des élections organisées le 19 novembre 2012 ;
. au plus tard le 5 novembre 2012 pour des élections organisées le 20 novembre 2012 ;
. au plus tard le 6 novembre 2012 pour des élections organisées le 21 novembre 2012 ;
. au plus tard le 7 novembre 2012 pour des élections organisées le 22 novembre 2012 ;
. au plus tard le 8 novembre 2012 pour des élections organisées le 23 novembre 2012 ;
. au plus tard le 11 novembre 2012 pour des élections organisées le 26 novembre 2012 ;
. au plus tard le 12 novembre 2012 pour des élections organisées le 27 novembre 2012 ;
. au plus tard le 13 novembre 2012 pour des élections organisées le 28 novembre 2012 ;
. au plus tard le 14 novembre 2012 pour des élections organisées le 29 novembre 2012 ;
. au plus tard le 15 novembre 2012 pour des élections organisées le 30 novembre 2012.
En ce qui concerne l'académie de La Réunion, la fourchette est la suivante :
L'arrêté du recteur devra être publié :
. au plus tard le 11 octobre 2012 pour des élections organisées le 5 novembre 2012 ;
. au plus tard le 12 octobre 2012 pour des élections organisées le 6 novembre 2012 ;
. au plus tard le 13 octobre 2012 pour des élections organisées le 7 novembre 2012 ;
. au plus tard le 14 octobre 2012 pour des élections organisées le 8 novembre 2012 ;
. au plus tard le 15 octobre 2012 pour des élections organisées le 9 novembre 2012 ;
. au plus tard le 18 octobre 2012 pour des élections organisées le 12 novembre 2012 ;
. au plus tard le 19 octobre 2012 pour des élections organisées le 13 novembre 2012 ;
. au plus tard le 20 octobre 2012 pour des élections organisées le 14 novembre 2012 ;
. au plus tard le 21 octobre 2012 pour des élections organisées le 15 novembre 2012 ;
. au plus tard le 22 octobre 2012 pour des élections organisées le 16 novembre 2012.
Le dépôt des listes interviendra :
- au plus tard le 21 octobre 2012 pour des élections organisées le 5 novembre 2012 ;
- au plus tard le 22 octobre 2012 pour des élections organisées le 6 novembre 2012 ;
- au plus tard le 23 octobre 2012 pour des élections organisées le 7 novembre 2012 ;
- au plus tard le 24 octobre 2012 pour des élections organisées le 8 novembre 2012 ;
- au plus tard le 25 octobre 2012 pour des élections organisées le 9 novembre 2012 ;
- au plus tard le 28 octobre 2012 pour des élections organisées le 12 novembre 2012 ;
- au plus tard le 29 octobre 2012 pour des élections organisées le 13 novembre 2012 ;
- au plus tard le 30 octobre 2012 pour des élections organisées le 14 novembre 2012 ;
- au plus tard le 31 octobre 2012 pour des élections organisées le 15 novembre 2012 ;
- au plus tard le 1er novembre 2012 pour des élections organisées le 16 novembre 2012.
Vous voudrez bien me faire parvenir, dès qu'il aura été établi, un exemplaire de l'arrêté fixant le calendrier électoral.

II. Organisation du scrutin

Afin de préparer les élections des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional, il convient de mettre en place une commission composée d'étudiants et de personnels du Crous. Cette commission vous assistera dans les différentes opérations électorales.
Je vous rappelle que, conformément à l'article 9 de l'arrêté du 12 février 1996, la composition de cette commission est susceptible d'être modifiée afin d'assurer, après l'enregistrement des listes, à chacune d'entre elles, une participation au sein de cette structure.
Il conviendra de vous assurer que les étudiants désignés en qualité de membres de cette commission sont bien électeurs dans l'académie.
Le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est chargé d'assurer l'organisation matérielle du scrutin :
- en mettant en place des isoloirs et des urnes dans les différents bureaux et sections de vote ;
- en assurant l'acheminement des bulletins sur les lieux de vote ;
- en fournissant des enveloppes opaques et uniformes.
Il appartient en revanche aux listes des candidats d'assurer la fourniture des bulletins de vote. Vous veillerez à ce que la présentation de ces bulletins corresponde strictement aux règles fixées à l'article 12 de l'arrêté susvisé. Les organisations qui apportent leur soutien à une liste devront, pour éviter toute contestation, joindre un justificatif écrit à l'appui. L'impression des bulletins ne pourra être effectuée qu'après consultation de la commission électorale et délivrance par vos soins aux listes d'un bon à tirer.
Les listes doivent également déterminer le nombre de bulletins qu'elles font imprimer et indiquer au recteur leur répartition entre les différents lieux de vote. La décision de cette répartition leur incombe, l'acheminement des bulletins étant assuré par le Crous. En aucun cas, le réapprovisionnement par les listes elles-mêmes, en particulier au cours du scrutin, ne pourra être autorisé. Dans toute la mesure du possible, les agents qui représentent l'administration dans les bureaux ou les sections de vote devront s'assurer qu'au cours du scrutin les votants ne prennent qu'un exemplaire de chacun des bulletins de vote.
Outre les frais d'impression des bulletins, tous les frais de propagande (professions de foi, tracts, affiches, brochures) sont à la charge des listes de candidats. Une contribution forfaitaire en atténuation des charges d'impression des bulletins de vote et de propagande sera attribuée aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ou un siège. Cette contribution ne pourra être versée, après proclamation des résultats, que sur présentation des pièces justificatives des dépenses effectivement engagées par les listes. Elle ne pourra être supérieure à celles-ci.

III. Présentation des listes

J'attire votre attention sur les conditions de recevabilité des listes de candidats.
Il a été prévu, pour les élus étudiants siégeant aux conseils d'administration des Crous, la possibilité de se faire représenter par un suppléant afin d'assurer une meilleure participation de ces membres lors des conseils d'administration. Les listes de candidatures doivent donc comporter obligatoirement un nombre de candidats égal au double de sièges de titulaires à pourvoir.
Un critère de diversité au niveau de la composition des listes de candidats étudiants a également été instauré afin de permettre de disposer d'interlocuteurs représentatifs de la population étudiante. Cette disposition interdit aux listes de placer en position d'élus titulaires un nombre trop important de candidats provenant d'une même composante universitaire ou d'un même établissement.
Ainsi, une liste ne peut être composée de telle sorte que, parmi les candidats figurant dans la première moitié de la liste, se trouvent :
- soit plus de trois candidats inscrits dans une même composante de l'université ;
- soit plus de trois candidats inscrits dans un même établissement, autre qu'une université.
Vous veillerez, à l'occasion de l'enregistrement des listes, au strict respect de cette réglementation, en vous assurant simultanément de l'éligibilité de chacun des candidats qui doit renseigner une déclaration attestant du caractère volontaire de sa candidature (document type ci après) :

ATTESTATION DE CANDIDATURE
Je soussigné(e) (1)
étudiant dans l'académie de
demeurant
déclare être candidat aux élections des représentants étudiants au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de
(collège de ...)
qui auront lieu le
À..., le
Signature :
(1) Nom et prénom

IV. Déroulement du scrutin

Il vous appartient :
- de fournir la liste des établissements et formations d'enseignement supérieur ouvrant droit à la sécurité sociale pour les étudiants à chaque bureau et à chaque section de vote, afin de leur permettre de vérifier, lors du vote, la qualité d'électeur au centre régional de l'étudiant ;
- de mettre en place un estampillage homogène et un modèle identique de liste d'émargement dans l'ensemble des bureaux et sections de vote.
Je vous rappelle qu'il est nécessaire que l'administration soit présente ou représentée en permanence par un agent dans les bureaux ou sections de vote durant les heures d'ouverture du scrutin.
Toutes dispositions utiles devront être prises pour assurer la liberté et la sécurité du scrutin et interdire, en particulier, toute propagande à l'intérieur des bureaux de vote. Le président du bureau de vote sera chargé d'assurer l'application de ces mesures et pourra, avec l'accord du recteur, suspendre éventuellement le scrutin en cas de troubles graves.
Lors du dépouillement, seront déclarés nuls les bulletins :
- autres que les bulletins mis à disposition dans les sections de vote ou non conformes à la réglementation ;
- sans enveloppe ou dans une enveloppe électorale non réglementaire, portant des signes de reconnaissance ;
- comportant des mentions, des additions ou des suppressions de noms dans la liste ou l'indication d'un vote préférentiel.
Les bulletins nuls seront annexés au procès-verbal du dépouillement.
Le mode de scrutin est depuis 1996 la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
À titre indicatif, un exemple fictif de répartition des sièges des représentants des étudiants au conseil d'administration du centre régional après dépouillement des votes est présenté ci-dessous :

Exemple de répartition des sièges au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne

1 000 suffrages exprimés et 7 sièges à pourvoir
Suffrages obtenus :
- liste A : 500 voix
- liste B : 270 voix
- liste C : 120 voix
- liste D : 110 voix
Le quotient électoral : 1 000 divisé par 7, soit 143 donc 143 voix donnent droit à 1 siège.
- liste A : 500 voix : 143 = 3 : 3 sièges
- liste B : 270 voix : 143 = 1 : 1 siège
- liste C : 120 voix : 143 = 0 : aucun siège
- liste D : 110 voix : 143 = 0 : aucun siège
Quatre sièges sur sept sont pourvus.
Pour attribuer les 3 sièges restants, on utilise la technique de la plus forte moyenne
Moyenne de chaque liste :
On divise le nombre de suffrages obtenus par le nombre de sièges obtenus + 1
- liste A : 500 voix : (3 sièges + 1) = 125
- liste B : 270 voix : (1 siège + 1) = 135
- liste C : 120 voix : (0 siège + 1) = 120
- liste D : 110 voix : (0 siège + 1) = 110
La liste B obtient la plus forte moyenne et reçoit un siège. La même opération est reconduite pour attribuer les deux sièges restants
- liste A : 500 voix : (3 sièges + 1) = 125
- liste B : 270 voix : (2 sièges + 1) = 90
- liste C : 120 voix : (0 siège + 1) = 120
- liste D : 110 voix : (0 siège + 1) = 110
La liste A obtient la plus forte moyenne et reçoit un siège. On procède alors à l'attribution du dernier siège
- liste A : 500 voix : (4 sièges + 1) = 100
- liste B : 270 voix : (2 sièges + 1) = 90
- liste C : 120 voix : (0 siège + 1) = 120
- liste D : 110 voix : (0 siège + 1) = 110
La liste C obtient la plus forte moyenne et reçoit le dernier siège

Résultat final :

- liste A : (3+1) : 4 sièges
- liste B : (1+1) : 2 sièges
- liste C : (0+1) : 1 siège
- liste D : (0+0) : 0 siège

V. Les résultats des élections
Pour communiquer les résultats des élections tel que prévu au point 4 de la circulaire, vous voudrez bien utiliser le modèle ci-dessous (format excel) :

Tableau des élections au conseil d'administration

Crous de l'académie de

Bureaux de vote ou Sections de vote	Nombre d'étudiants	Nombre de votants	Suffrages exprimés	Taux de participation

Total Crous

Listes présentées, y compris celles qui n'ont pas d'élus - titre et tendance (1)

Nom des étudiants élus

Nombre de voix

% des suffrages exprimés obtenus par liste

Nombre de sièges par liste

(1) Préciser à quels associations ou mouvements étudiants nationaux sont affiliées les différentes listes présentées et, éventuellement, si une liste indépendante a bénéficié du soutien d'un mouvement étudiant national.