bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Désignation d'un enquêteur du Centre national d'études spatiales habilité à exercer des vérifications sur pièces ou sur place de marchés

nor : ESRR1200320A

Arrêté du 18-9-2012

ESR - DGRI B2

Par arrêté du ministre de la défense et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 18 septembre 2012, Madame Mikaële Boutant Laliat, agent du Centre national d'études spatiales, est habilitée à exercer, à compter du 24 avril 2012, des vérifications sur pièces ou sur place de l'exactitude des renseignements sur les éléments techniques et comptables du coût de revient des prestations qui font l'objet de marchés publics, en application de l'article 54 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 portant loi de finances pour 1963.