bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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CHSCT de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur

Création

nor : ESRH1232675A

Arrêté du 10-9-2012 - J.O. du 25-9-2012

ESR - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 94-921 du 24-10-1994 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; arrêté du 2-8-2011 ; avis du comité technique de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur du 12-6-2012

Article 1 - Il est créé auprès du directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement ayant compétence dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant les services de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Article 2 - Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public créé en application de l'article 1er apporte son concours au comité technique d'établissement public ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions et projets de textes concernant l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur.

Article 3 - La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur ;
- le coordinateur du pôle gestion administrative et prévisionnelle des personnels.
Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
- trois membres titulaires et trois membres suppléants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives au vu des élections au comité technique d'établissement public.
Le médecin de prévention, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public.

Article 4 - Le directeur de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy