Dates du calendrier des inscriptions et des épreuves - session 2013

Article 1 - Pour les candidats qui s'inscrivent sur la base d'un titre ou d'un diplôme, ou qui justifient d'une validation partielle prononcée par le jury national du DCG ou du DSCG, le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2013, s'établit comme suit :  

Article 2 - Pour les candidats autorisés à s'inscrire au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE), le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2013, s'établit comme suit :

Article 3 - Le service d'inscription sur internet sera ouvert :
- pour le DCG, du 8 janvier 2013 au 8 février 2013 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine) ;
- pour le DSCG, du 23 avril 2013 au 28 mai 2013 jusqu'à 17 h (heure métropolitaine).
Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par internet à partir du site suivant : http://www.siec.education.fr/ rubrique « examens », sous-rubrique « DCG/DSCG ».
À l'issue de cette démarche, le candidat reçoit son formulaire d'inscription par voie postale. Ce document doit être signé et, le cas échéant, corrigé par le candidat, puis renvoyé au service rectoral gestionnaire accompagné de tous les justificatifs :
- pour tous les candidats au DCG : avant le 1er mars 2013 à minuit (cachet de La Poste faisant foi).
Seuls les rapports de stage relatifs à l'épreuve n° 13 «  relations professionnelles » peuvent être  envoyés jusqu'au 18 mars 2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi) ; 
- pour les candidats au DSCG (VAE) : avant le 20 juin 2013 à minuit (cachet de La Poste faisant foi) ; 
- pour les candidats au DSCG (hors VAE) : avant le 22 août 2013 à minuit (cachet de La Poste faisant foi). Seuls les mémoires relatifs à l'épreuve n° 7 « relations professionnelles » peuvent être envoyés jusqu'au 30 août 2013 minuit (cachet de La Poste faisant foi).
Le candidat qui n'aurait pas reçu le formulaire d'inscription :
- pour le DCG, le 20 février 2013 ;
- pour le DSCG, le 14 juin 2013,
doit en informer (par lettre recommandée avec accusé de réception) le service gestionnaire de son académie de rattachement :
- pour le DCG, avant le 25 février 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) ;
- pour le DSCG, avant le 20 juin 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi),
en indiquant impérativement le numéro qui lui a été attribué lors de son inscription par internet.

Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG « relations professionnelles » ne sera acceptée au titre de la session 2013 que si la « fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est envoyée au service gestionnaire au plus tard le 30 août 2013 minuit. Le candidat qui souhaite confier le recueil de l'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir la dite fiche au plus tard le 19 avril 2013 minuit.

Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir d'éventuels report(s) de note, dispense(s) et, le cas échéant, validation(s)
accordée(s) au titre des acquis de l'expérience (VAE) par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.

Article 6 - Aucune inscription et aucune pièce justificative ne seront acceptées hors délais.

Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire sur la base d'un titre ou d'un diplôme et sur la base du dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE).

Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats quel que soit leur lieu de résidence.

Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger, à Mayotte, ou dans les collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom) sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant dans la liste ci-dessous :

Liste des rectorats de rattachement

Les candidats sont invités à se procurer auprès des services rectoraux de leur académie de rattachement la notice relative à l'organisation et aux modalités d'inscription aux épreuves du DCG et du DSCG de la session 2013.

Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) composant le DCG et le DSCG, session 2013, sont fixées aux dates et heures ci-après (heure métropolitaine) :

Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)

Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)

Article 11 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 8 octobre 2012