bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Conseils, comités et commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la CAPN des bibliothécaires

nor : ESRH1200367A

Arrêté du 26-9-2012

ESR - DGRH C2

Vu loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié ; décret n° 92-26 du 9-1-1992 modifié ; arrêté du 15-11-2011 modifié

Article 1 - Les dispositions de l'arrêté du 15 novembre 2011 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
Les fonctionnaires dont les noms suivent sont, à compter de la date de signature du présent arrêté, chargés de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires :
Représentants titulaires 
- Madame Frédérique Gerbal, sous-directrice de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, présidente
- Madame Valérie Gaye, chef du département des ressources et de l'action territoriale au service du livre et de la lecture à la direction générale des médias et industries culturelles au ministère de la culture et de la communication
Représentants suppléants 
- Pierre Carbone, conservateur général des bibliothèques, chargé de missions d'inspection générale
- Madame Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Les fonctionnaires ci-après désignés, élus à la commission administrative paritaire nationale des bibliothécaires, représentent le personnel à compter de la date de signature du présent arrêté :
Bibliothécaire
Représentants titulaires
- Anne Ducomet, Bibliothèque nationale de France
- Catherine Lancha, service commun de documentation de l'université de Lyon 3
Représentants suppléants
- Anne de Maupéou, Bibliothèque de l'université Littoral Côte d'Opale
- Antoine Meylan, service commun de documentation de l'université de Pau

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 26 septembre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy

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