bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par le Campus caribéen des arts, pôle EIA (institut endogène des arts)

nor : ESRS1200379A

Arrêté du 26-10-2012

ESR - DGESIP A3

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ; décret n° 88-1033 du10-11-1988 modifié, notamment articles 2 et 3 ; décret n° 99-747 du 30-8-1999 modifié, notamment article 2 ; arrêté du 6-3-1997 modifié ; arrêté du 16-11-2011 ; délibération n° 11-1789-12 du conseil régional de Martinique

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit, pour les sessions 2012 à 2015, aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP), option art, délivré par le Campus caribéen des arts, pôle IEA (institut endogène des arts).

Article 2 - La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 26 octobre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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