bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Composition de la CAP compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche : modification

nor : MENI1200459A

Arrêté du 17-10-2012

MEN - IGAENR

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 99-878 du 13-10-1999 modifié ; arrêté ministériel du 17-11-2010 modifié par arrêté ministériel du 24-8-2011

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 17 novembre 2010 susvisé fixant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche :
En ce qui concerne les représentants titulaires de l'administration :
- Alain Boissinot, recteur de l'académie de Versailles, en remplacement de Patrick Gérard ;
- Simone Bonnafous, directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, en remplacement de Patrick Hetzel.
En ce qui concerne les représentants suppléants de l'administration :
- Catherine Gaudy, directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement de Josette Théophile ;
- Françoise Moulin-Civil, rectrice de l'académie de Lyon, en remplacement de Marie-Jeanne Philippe ;
- Monsieur Michel Quéré, directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, en remplacement d'Anne Courrèges.
Le reste sans changement.

Article 2 - Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 17 octobre 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche,
Thierry Bossard

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