bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Instituts et écoles internes

Université d'Aix-Marseille : modification

nor : ESRS1200391A

Arrêté du 29-10-2012

ESR - DGESIP B2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-2004 modifié ; décret n° 85-1244 du 26-11-1985 modifié ; décret n° 2011-1010 du 24-8-2011 ; avis du comité technique de l'université d'Aix-Marseille du 17-7-2012 ; délibérations du conseil d'administration de l'université d'Aix-Marseille du 17-7-2012 et du 25-9-2012 ; avis du Cneserdu 15-10-2012

Article 1 - Le décret du 12 novembre 1984 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'annexe I, les mentions suivantes sont supprimées :

Académie	Université	Institut universitaire de technologie
Aix-Marseille	Aix-Marseille	Aix-en-Provence Marseille Provence

2° L'annexe I est complétée comme suit :

Académie	Université	Institut universitaire de technologie
Aix-Marseille	Aix-Marseille	Aix-Marseille

Article 2 - À l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé, dans la rubrique: « Aix-Marseille », les mots : « École de journalisme et de communication de Marseille (EJCM) » sont remplacés par les mots : « École de journalisme et de communication d'Aix-Marseille (EJCAM) ».

Article 3 - L'article 1er entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Article 4 - Le recteur de l'académie d'Aix-Marseille et le président de l'université d'Aix-Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 octobre 2012

Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Simone Bonnafous

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